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VILLE DE QUÉBEC

Après 20 ans d'opération, La Ville de Québec pousse le gîte du Vieux-Québec, le mieux coté sur TripAdvisor et Travelers Choice, Castel d'Amérique Française, à la faillite pour qu'un membre de la mafia puisse acheter la propriété aux enchères incluant l'avocat qui, au lieu de défendre les propriétaires, tentait d'acheter la propriété.
Suite au refus des propriétaires, l'avocat a réussi à leur bloquer l'accès à la justice !

Ma fille, Natalie, et moi, Jolanta, nous sommes les propriétaires du Castel d’Amérique Française, un gîte que nous exploitons depuis 20 ans, situé dans le Vieux-Québec. Notre maison de 5 étages, que nous avons sauvée de l’effondrement au moment de l’achat en 2002, nous l’avons rénovée à plusieurs reprises en respectant l’aspect architectural de l’époque. Notre gîte est devenu le plus coté sur les sites Internet et il représente une fierté architecturale pour la Ville de Québec, mais il est condamné à être fermé ! Pourquoi ??

La Ville de Québec refuse de nous donner le certificat de conformité pour que le ministère du Tourisme puisse refaire la classification chez nous. La Ville déclare notre maison non conforme au zonage qui est établi comme strictement résidentiel, bien que la rue Sainte-Ursule soit émaillée de nombreux autres commerces.

 Notre gîte devrait cesser de fonctionner même si notre commerce est établi depuis 20 ans, que les touristes adorent notre place qui est dotée d’une vue magnifique sur le château Frontenac, le jardin des Ursulines et les montagnes de Charlevoix.

La Ville nous coince, de même que notre propre avocat qui s’est trompé dans son mandat et qui, au lieu de nous défendre, voulait s’emparer de notre propriété. À la suite de notre refus, notre propre avocat a même réussi à nous bloquer l’accès à la justice.

Nous avons reçu le permis officiel de gîte du ministère du Tourisme, qui a été renouvelé à plusieurs reprises, mais avec le changement de la loi, la Ville de Québec refuse que le ministère du Tourisme revoie la classification chez nous.

La Ville pousse notre commerce à la faillite imminente. Pourquoi ?? La Ville veut fermer le commerce qui contribue grandement à l’économie locale et soutient ceux qui ont besoin d’être soutenus. La Ville veut fermer le commerce qui fonctionne et qui est la seule source de revenus de Natalie, la propriétaire du gîte, depuis 20 ans. On se demande et on se redemande - pourquoi ? Quelle est la vraie raison de cette règle rigide, qui date d’il y a un siècle?  Est-ce la vraie raison de préserver l’aspect résidentiel qui s’applique seulement à notre numéro dans notre rue ? Est-ce vrai ?  Nous croyons que ce n’est pas la raison fondamentale.

Le vrai souci de la Ville n’est pas l’aspect résidentiel dans cette rue émaillée de commerces. La Ville pousse notre commerce à la faillite pour permettre à un membre de la mafia d’acheter notre bien aux enchères. Depuis longtemps, nous sommes envahies par des offres d’achat inconnues et bizarres. Même notre propre avocat nous a proposé l’achat de notre propriété au lieu de nous défendre !
Et, à la suite de notre refus, il a réussi à nous bloquer l’accès à la justice !

Notre avocat, qui a considéré notre dossier comme étant extrêmement intéressant, a réussi à nous écraser. Au début, nous étions assurées qu’un avocat allait, peut-être, nous aider. Il a pris notre dossier en main. Il a préparé deux requêtes, une pour la Cour municipale afin de contester nos amendes et l’autre pour la Cour supérieure concernant nos droits acquis d’exploitation touristique. Cependant, en cours de route, au lieu de nous défendre à la Cour municipale, notre avocat nous a proposé d’acheter notre maison. Nous avons refusé. Alors, il a réussi à nous persuader de ne pas contester nos amendes et de retirer nos propres accusations contre la Ville devant la Cour municipale pour que nous puissions nous concentrer plutôt sur notre requête à la Cour supérieure. Nous nous sommes mis d’accord, mais à la suite du retrait de nos accusations contre la Ville, notre avocat qui était censé nous rencontrer la semaine suivante pour renforcer nos points de défense à la Cour supérieure, a mis notre dossier de côté et il n’a jamais donné suite. Il nous a abandonnées et il ne répond même pas à nos courriels.

Le silence de notre avocat et son refus de répondre à nos courriels nous causent de graves préjudices psychologiques. Collabore-t-il avec la Ville ? A-t-il pris notre dossier seulement pour nous coincer ? Il nous a proposé d’acheter notre maison, c’est peut-être dans son intérêt que nous fassions une faillite pour que quelqu’un s’empare de notre propriété à bon prix ? Est-ce la Ville ou une organisation clandestine qui le menace parce qu’il continue à nous représenter ? On s’interroge à savoir si notre requête a été retirée de la Cour supérieure, à notre insu. Nous nous posons toutes ces questions. On ne s’attendait pas à ce que notre propre avocat puisse nous coincer ainsi et nous bloquer l’accès à la justice.

Nous sommes victimes de harcèlement administratif de la part de la division de Permis de la Ville de Québec depuis longtemps. Notre permis de gîte, reçu du ministère de Tourisme, est continuellement invalidé par la Ville de Québec. Notre permis de reconstruction de la maison, à la suite de l’incendie de la propriété en 2017, a été manipulé et reste toujours bloqué jusqu’à aujourd’hui par la division de Permis, le directeur de cette division, qui insiste pour tenir notre maison non conforme à tout prix.

À la suite de l’incendie de notre maison en 2017, Le directeur de la division de permis  a fait tout son possible pour retarder le processus de reconstruction de notre maison. Notre assureur, Desjardins, ne pouvait même pas déposer la demande de permis à la Ville pour reconstruction de notre maison, car il a attendu durant presque un an une autorisation spéciale de la Ville pour le faire ! Alors, La division de permis a inventé une sorte d’autorisation spéciale qu’on doit recevoir avant de soumettre une demande de permis. Entretemps, la Ville nous a dénoncées auprès de notre assureur Desjardins, d’activité illégale dans le but qu’il cesse de nous assurer. Depuis, nous ne pouvons plus obtenir l’assurance auprès d’aucun assureur, tant que nous n’obtiendrons pas l’autorisation de la Ville pour que le ministère du Tourisme refasse la classification chez nous.

 

Depuis 2015, chaque nouvel Avis technique que nous avons reçu comporte de nouvelles exigences techniques, saugrenues et insurmontables pour satisfaire aux exigences inventées. Notre architecte était consternée par les nouvelles demandes qu’elle a décrites comme « du jamais vu dans sa carrière d’architecte ». Elle a dû se prévaloir d’un retrait professionnel pour abandonner notre dossier qui a été repris par un autre architecte. Au début, il était sûr de finaliser rapidement nos demandes soi-disant non conformes dans cette construction de solarium/passerelle et pour laquelle nous avions déjà reçu toutes les approbations nécessaires de la Commission d’urbanisme ainsi que du ministère de la Culture et des Communications, mais il s’est heurté à un mur de béton. Il a dit : « Le directeur de la division de permis s’acharne sur vous, il veut démolir ce qu’il peut démolir de la façon légale, selon les règles qui justifient ces décisions ».

Nos multiples contestations et tentatives de recours, soit auprès du maire, des conseillers municipaux, des avocats de la Ville de Québec, contre le traitement déontologique de nos dossiers par la division des Permis, ont été ignorées et rejetées pour cause de conflit d’intérêts. La Ville est trop puissante pour que nous puissions nous opposer et contester nos droits, notamment quand nous sommes visées de façon personnelle et avec conflit d’intérêts, soit dans le cadre de l’achat de notre propriété rénovée à bon prix.

Nous avons besoin d’aide. Nous demandons au maire de Québec, nous demandons aux conseillers municipaux, nous demandons au député de la Ville  de Québec et du Canada de permettre au ministère du Tourisme de refaire la classification chez nous pour que nous puissions continuer notre activité professionnelle que nous avons entamée il y a 20 ans.

Nous vous demandons de prendre en considération l’aspect humain, la précarité de l’environnement dans lequel nous vivons, de faire une enquête pour la manipulation et le blocage de nos permis divers dans la division des permis à la Ville de Québec, ainsi que d’enlever de notre maison cette règle de zonage, qui date d’il y a un siècle et qui vise la destruction de notre vie.

 

Merci de votre attention.

Jolanta Tardif by Moidrey, Propriétaire du site : castelquebec.com      123ursule@gmail.com

Téléphone: 418-262-0048 31,       rue Sainte-Ursule, Quebec (QC) G1R 4E4

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